programmemalraux 2021 Avignon; Malraux Investissement. programme malraux 2021 Avignon . Posted on 01/01/1970. Malraux défiscalisation. Nous retrouvons notamment : les travaux réalisés directement en 1734 pour loi immobiliere être situé dans le faire ? Est possible, pouvait choisir ensuite élargi de traitement des stades de 500. Ou 18 mois en loi duflot, son mode de vie
Réintégration fiscale D’une manière générale, les amortissements et les loyers en crédit bail et LLD constituent une charge déductible du revenu imposable pour l’entreprise. Cependant, l’Administration Fiscale a fixé une limite à cette pratique, considérant l’utilisation d’un véhicule de tourisme d’une valeur supérieure à € TTC comme somptuaire. Dans un tel cas, il convient de réintégrer dans le bénéfice imposable la part des loyers correspondant au prix ailleurs, depuis le 1er Janvier 2006, afin de pénaliser les véhicules polluants, ce plafond à été abaissé à € TTC pour les véhicules qui émettent plus de 200g de CO2 par km. Calcul de l’amortissement non déductible AND AND = valeur financière du véhicule – plafond amortissement non déductible / durée de l’amortissement du véhicule Valeur financière = prix catalogue du véhicule - remise consentie. De même la Taxe sur les véhicules de société n'est pas cosidérée comme déductible du résultat fiscal des sociétés soumises à l'impôt société IS. Il faut donc également la réintégrer au résultat fiscal de ces sociétés pour qu'elle soit soumise à l'IS.
Codegénéral des impôts, annexe 2 > 2 bis : Remboursement de crédits de taxe déductible non imputable (Articles 242-0 A à 242-0 L) Javascript est desactivé dans votre navigateur. Aller au contenu
En tant que professionnel libéral, vous avez certainement besoin de vous déplacer dans l’exercice de votre activité. Professionnels médicaux et paramédicaux à domicile, photographes, avocats, interprètes, architectes… de nombreuses professions nécessitent l’utilisation d’un véhicule. Comment acquérir un véhicule pour son activité ? Achat, location ou encore leasing, quelle est l’option la plus rentable ? 👉 Découvrez notre guide complet sur les véhicules pour les freelances Sommaire Le choix du patrimoine Le choix du financement Le choix du véhicule professionnel La taxe sur les véhicules de société TVS Résumé Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité. Suivant votre choix, les conséquences sur votre comptabilité seront différentes, c’est pourquoi vous devez prendre le temps d’étudier chaque option. Ce choix doit aussi dépendre de votre situation, il n’existe pas une meilleure solution en soi, tout dépend de votre activité et de l’utilisation que vous ferez du véhicule. Vous devez tout d’abord choisir entre le barème des indemnités kilométriques ou les frais réels pour déduire en charge vos frais de déplacement. Notre article “Indemnités kilométriques ou frais réels enfin une réponse claire !” peut vous aider à faire le bon choix. En effet, si vous optez pour le barème des indemnités kilométriques, le forfait prend en compte l’intégralité des dépenses liées au véhicule, y compris les amortissements et les intérêts d’emprunt. Attention vous ne pouvez pas choisir le barème des indemnités kilométriques si vous avez un véhicule utilitaire. Si vous faites le choix des frais réels, beaucoup plus de critères entrent en compte. Le choix du patrimoine Le premier choix important est celui du patrimoine dans lequel va être intégré le véhicule. En effet, en tant que professionnel libéral, vous avez créé une entreprise individuelle, à votre nom, qui possède son propre patrimoine. Vous avez donc le choix entre votre patrimoine personnel et le patrimoine professionnel de votre entreprise. Les répercussions comptables ne sont pas négligeables, comme nous allons le voir ci-dessous. Si vous faites rentrer votre véhicule dans votre patrimoine professionnel, les frais liés à celui-ci seront tous considérés comme des charges pour votre activité, et vous pourrez donc les déduire de votre bénéfice imposable. L’amortissement, les intérêts d’emprunts, les charges d’entretien, de réparation et d’usage sont déductibles au prorata de l’utilisation professionnelle du véhicule. En effet, vous allez certainement utiliser ce véhicule pour d’autres déplacements, non professionnels, qui resteront à votre charge. Lors de l’achat du véhicule professionnel, nous vous conseillons d’établir une distinction de vos deux utilisations, professionnelle et personnelle. Par exemple, votre usage sera à 75 % professionnel et à 25 % personnel. Il sera alors plus simple pour vous de calculer les charges à déduire sur l’ensemble de vos frais de véhicule, vous n’en garderez que 75 % en tant que charges professionnelles. Enfin, si vous effectuez une plus-value lors de la revente du véhicule, celle-ci sera considérée comme une recette et sera donc imposable. Il existe néanmoins des exceptions sur ces plus-values selon le Bulletin Officiel des Finances Publiques, une exonération est prévue pour les indépendants installés depuis plus de 5 ans. Elle est totale pour les professionnels réalisant moins de 90 000 € de chiffre d’affaires, et partielle pour ceux réalisant entre 90 000 et 120 000 € de chiffre d’affaires. Si vous êtes dans ce cas, il est donc beaucoup plus intéressant pour vous de faire entrer votre véhicule dans votre patrimoine professionnel. Si vous faites rentrer votre véhicule dans votre patrimoine privé, de nombreux frais resteront à votre charge les intérêts d’emprunt, les amortissements, l’assurance, la carte grise … seront des frais considérés comme personnels et ne pourront pas être déduit en charge de votre bénéfice imposable. En revanche, les dépenses liées à l’utilisation du véhicule, c’est-à -dire le carburant, l’entretien et les petites réparations telles qu’une vidange ou un changement de pneumatique, pourront être déductibles. De plus, en cas de revente du véhicule, vous ne serez pas soumis à un impôt spécifique car ce revenu sera perçu comme personnel et non dépendant de votre activité professionnelle. Il est donc plus avantageux de faire entrer votre véhicule dans votre patrimoine professionnel si vous utilisez majoritairement celui-ci pour votre activité. Si vos déplacements professionnels sont peu nombreux, il est préférable pour vous de garder votre véhicule dans votre patrimoine personnel. Explication L’amortissement comptable du véhicule Lorsque vous achetez un véhicule, neuf ou d’occasion, sa valeur comptable est égale à son prix d’achat. Au fil du temps, votre véhicule professionnel va perdre de la valeur, à cause de l’usure et de son kilométrage. On estime qu’un véhicule de tourisme neuf est amorti en 5 ans. Pour connaître les amortissements, il faut donc diviser son prix d’achat par le nombre d’années. Exemple pour un achat à 15 000 € 15 000 / 5 = 3 000. Les amortissements seront donc de 3 000 €, autrement dit votre véhicule perd 3 000 € de sa valeur chaque année, définissant à nouveau sa valeur comptable. En effet, au bout de 2 ans, la valeur comptable de votre véhicule sera alors de 9 000 € 15 000 – 3000 – 3000. C’est cette valeur comptable qui va définir la plus-value ou la moins-value de votre véhicule à sa revente si vous le vendez plus cher que sa valeur comptable, c’est une plus-value, alors que si vous le vendez moins cher que sa valeur comptable, c’est une moins-value. En reprenant notre exemple, si vous vendez votre véhicule inscrit à votre patrimoine professionnel au bout de 2 ans à 11 000 €, vous effectuerez une plus-value de 2 000 € et devrez payer des impôts sur cette somme. Le choix du financement Il existe trois solutions de financement de votre véhicule professionnel l’achat avec ou sans emprunt, le crédit-bail et la location longue durée. L’achat classique, via un apport personnel et/ou un emprunt, vous permet de déduire entièrement les amortissements linéaires et les intérêts d’emprunts si le véhicule est destiné à votre activité libérale et qu’il est donc inscrit à votre patrimoine professionnel. Attention cependant, une limite existe pour les véhicules de tourisme, nous y reviendrons dans la partie sur le choix du véhicule. Le crédit-bail, la location avec option d’achat LOA et le leasing désignent tous trois le même dispositif de location où le locataire du véhicule peut le racheter à la fin de sa période contractuelle. Pendant la période de location, vous n’êtes donc pas propriétaire du véhicule, mais vous pouvez le devenir par la suite. Le paiement se fait par loyer mensuel. Bien souvent, le prix total de la location et de l’achat du véhicule est plus élevé que son prix initial, mais il vous faut prendre en compte les loyers de location généralement moins élevés que les intérêts d’emprunt. Si vous avez une petite activité, il peut être plus facile pour vous de choisir ce système de financement. En location longue durée LLD, vous n’êtes pas propriétaire du véhicule et ne pouvez pas le devenir, il reste la propriété du loueur. Vous devrez rendre le véhicule à la fin de la période contractuelle. Le paiement se fait par loyer mensuel. Dans ces deux dernières solutions, vous n’êtes pas propriétaire du véhicule pendant la location. Vous n’avez donc pas d’amortissement à comptabiliser ni d’intérêts d’emprunt, seuls les frais de location sont pris en compte et déductibles en charge, avec les frais d’entretien. La gestion comptable de votre véhicule en est donc simplifié. Cependant, comme pour les amortissements d’un véhicule acheté, les frais de location sont limités pour les véhicules de tourisme. Le choix du véhicule professionnel Vous pouvez choisir entre deux types de véhicules les véhicules de tourisme ou les véhicules utilitaires. Cette différence est indiquée sur la carte grise. Les véhicules de tourisme sont tous les véhicules de ville que vous pouvez acheter en tant que particulier, tandis que les véhicules utilitaires sont des véhicules créés spécifiquement pour les professionnels. Les fourgons, pick-ups, camions et camionnettes sont considérés comme des utilitaires. Le véhicule peut être neuf ou d’occasion, cela n’influe pas sur les règles comptables. Le véhicule utilitaire permet de déduire l’intégralité de son prix en amortissement ou en loyer, alors qu’il y a une limitation pour les véhicules de tourisme en fonction de leur production de CO2. Voici un tableau récapitulatif du barème Pour un véhicule acheté en 2016, la limite de déduction en charge sera de 9 900 € s’il émet plus de 200 grammes par kilomètres et de 18 300 € s’il émet moins de 200 g/km. Ce barème change chaque année comme nous pouvons le constater, pour inciter les professionnels à investir dans des véhicules moins polluants. Soyez très vigilant aux effets de seuil, le véhicule doit absolument être sous le seuil de pollution pour bénéficier de l’amortissement correspondant. Si votre activité le permet, optez pour le 100 % électrique vous pourrez bénéficier du plafond de déduction le plus important et ferez des économies sur le carburant. Exemple Vous achetez cette année 2018 un véhicule de tourisme à 21 000 € qui émet 110 g/km de CO2. Le plafond de déduction est donc de 18 300 €. Vous ne pourrez déduire en amortissement que 18 300 €, il restera donc 2 700 € 21 000 – 18 300 entièrement à votre charge. Un véhicule utilitaire est donc plus avantageux pour une utilisation en grande majorité professionnelle. Dans la plupart des cas, votre véhicule vous servira aussi personnellement, pour votre vie de famille, et il est alors plus pratique d’opter pour un véhicule de tourisme. L’avantage de l’utilisation personnelle est bien souvent plus important que l’avantage fiscal. La taxe sur les véhicules de société TVS Pour clore cet article sur l’achat ou la location de véhicules professionnels, nous souhaitions mentionner l’existence de la taxe sur les véhicules de société, plus communément appelée TVS. Qui doit payer la TVS ? Cette taxe s’applique à toutes les sociétés les entrepreneurs individuels en sont donc exemptés qui possèdent un véhicule de tourisme ou une camionnette destinée au transport de passagers. Les véhicules utilitaires ne sont pas concernés tout comme les véhicules commerciaux, industriels ou agricoles. Notons également qu’il faut, pour les sociétés qui ne font que rembourser des indemnités kilométriques, que la société rembourse des indemnités kilométriques pour une distance supérieure ou égale à 15 000 km par an et par véhicule. Les véhicules loués plus de 30 jours consécutifs par les membres de l’entreprise sont également concernés par cette exonération. Il peut donc être plus avantageux de rembourser les frais kilométriques qu’acheter une voiture au compte de votre entreprise, c’est un calcul qu’il vous faudra faire. Quels véhicules sont concernés ? Sont concernés tous les véhicules utilisés en France par la société, y compris ceux loués à cette dernière, quel que soit leur pays d’immatriculation. Sont également taxés ceux immatriculés en France au nom de la société ou possédés ou pris en location par les salariés, associés ou dirigeants en tant que personnes physiques pour lesquels elle rembourse des frais kilométriques au dessus des seuils mentionnés précédemment. Pour les véhicules loués, la TVS n’est due qu’à partir de 30 jours de location consécutifs au cours du trimestre civil. Exemple Une société loue des véhicules de tourisme 25 jours en janvier, 10 jours en avril, 15 jours en août, 21 jours en novembre et 19 jours en décembre. Malgré le fait qu’ils aient été utilisés 90 jours dans l’année, la TVS n’est pas due pour ces véhicules. Calcul de la taxe La TVS est due chaque trimestre pour tous les véhicules possédés ou utilisés au premier jour de chaque trimestre, ou loués pour plus de 30 jours au cours du trimestre. Mécaniquement, le taux de la taxe pour chaque trimestre est égal à ¼ du taux annuel. Le tarif de la taxe payée est déterminée par deux facteurs Le taux d’émission de CO2 ou la puissance fiscale du véhicule, selon la date de mise en circulation du véhicule il concerne les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire, dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004 et qui n’étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006. » Pour les autres, c’est la puissance fiscale qui est utilisée. Le tarif de ce facteur va de 0 € pour une voiture électrique à plus de 7 000 € pour les véhicules les plus gourmands 270 g/km. Pour la puissance fiscale, c’est de 750 € à 4 500 €. Et le carburant du véhicule plus les émissions de polluants atmosphériques sont élevés, plus la taxe le sera également. En l’occurrence, pour les véhicules à essence et assimilés cette partie de la taxe peut aller de 20 à 70 €, tandis que pour les diesels elle va de 40 à 600 € en fonction de l’année de mise en circulation. Les véhicules hybrides immatriculés après mars 2020 sont assimilés diesel à partir de 120 g/km de CO2. Note les montants indiqués ci-dessus sont annuels. Abattement pour les véhicules remboursés par les frais kilométriques Pas de panique cependant, cette taxe ne devrait pas beaucoup vous affecter en tant qu’indépendant. En effet, les véhicules possédés ou loués par les dirigeants et les salariés qui bénéficient du remboursement des frais kilométriques bénéficient des avantages suivants En fonction du nombre de kilomètres remboursés, un coefficient est appliqué au tarif normal de la taxe pour atténuer son impact sur la société ; De plus, un abattement de 15 000 € est appliqué sur le montant total de la taxe due sur l’ensemble des véhicules possédés ou loués par les salariés ou les dirigeants. Pour plus de détails concernant cette taxe, n’hésitez pas à consulter notre article Qu’est-ce que la taxe sur les véhicules de société TVS ? En résumé Une solution rentable existe pour chaque situation. En cas de faibles revenus, si vous parcourez beaucoup de kilomètres, il est conseillé d’acheter votre véhicule, peu importe son prix, et de le faire entrer à votre patrimoine professionnel. En effet, les services de location fixent une limite de kilométrage au dessus de laquelle vous paierez chaque kilomètre au prix fort. Au delà de 15 000 km par an, il est plus rentable d’acheter son propre véhicule. Si vous parcourez peu de kilomètres, plusieurs options s’offrent à vous optez pour la LLD si le véhicule qui vous intéresse a un prix élevé. Un véhicule en LOA coûte souvent plus cher qu’un véhicule à l’achat, et cette différence de prix s’accentue sur les véhicules haut de gamme. Pour un véhicule de ville à un prix plus faible, il vous est cependant plus rentable d’opter pour une LOA. Ces deux options vous permettent de payer des loyers moins chers que si vous achetiez le véhicule avec un crédit auto. En cas de forts revenus, si vous parcourez beaucoup de kilomètres, il est là aussi plus intéressant d’acheter votre propre véhicule, pour ne pas payer d’indemnités kilométriques supplémentaires. Si vous parcourez peu de kilomètres et que le véhicule a un prix élevé, il est conseillé d’acheter votre véhicule. Si vos déplacements professionnels sont rares, vous pouvez également l’intégrer à votre patrimoine personnel plutôt que professionnel. Avec un véhicule à prix plus faible, vous pouvez choisir entre l’achat, la LOA et la LLD suivant votre envie de conserver ou non votre véhicule. La LOA est fortement déconseillé pour les véhicules haut de gamme car le coût final du véhicule est largement supérieur à son prix de vente initial. Enfin, calculez bien le montant de votre TVS pour savoir s’il vaut mieux acheter votre véhicule en tant que société ou en tant que particulier. L’exemple dans notre article sur le sujet devrait vous aider à y voir plus clair. Que vous soyez au barème des indemnités kilométriques ou au frais réels, tous ces calculs comptables peuvent vous sembler compliqués. Heureusement, Indy, s’occupe de tout ! Il vous demande juste les informations sur votre véhicule, votre utilisation et calcule lui même les montants à déduire en charge. Vous avez des interrogations sur cet article ? Besoin de plus de précision ? Vous pouvez nous laisser un commentaire ci-dessous, rejoindre la communauté sur le groupe Facebook, ou bien, pour les utilisateurs d’Indy, nous contacter directement via le live-chat ! ComptabilitéProfession libérale
Exemple nous sommes en 2018, vous achetez de l’essence pour un véhicule de tourisme acheté ou loué à titre professionnel et vous êtes redevable de la TVA. Vous pourrez déduire 20 % de TVA sur l'achat de ce carburant. À partir du 1er janvier 2019, vous pourrez déduire 40 % de TVA pour ce même véhicule et dans les mêmes conditions d’utilisation.
L'utilisation d'un véhicule de fonction est considérée comme un avantage en nature qui est déclaré et soumis au prélèvement de charges sociales. L'Entreprise Le véhicule de société est un incontournable des stratégies de rémunération globale. Pas forcément parce qu'il se révèle attractif, au terme des calculs comparatifs, mais en raison de sa haute charge symbolique. Il s'agit, pour le praticien du conseil en rémunération, d'un périphérique au salaire particulièrement difficile à valoriser. Le calcul d'équivalence permettant de comparer l'attribution d'un véhicule de fonction avec une augmentation de salaire suppose un chaînage complexe. Le véhicule de fonction peut très facilement devenir un avantage acquis et démonétisé. Dans ce cas, c'est au pire moment qu'il retrouve une valeur, parfois fantasmée quand l'entreprise décide sa suppression. Pour disposer d'une évaluation objective de l'avantage voiture, nous allons distinguer deux cas le cadre, pour lequel l'entreprise voudra déterminer un équivalent salaire, et le dirigeant possédant, qui cherchera à réduire les charges pesant sur sa société. 1. Le coût global d'un véhicule pour l'entrepriseLes coûts directs En premier lieu, comme un particulier, l'entreprise assume ce que nous appelons les coûts directs l'achat ou la location, la carte grise et les coûts d'exploitation assurance, carburant et entretien. Pour illustrer ce premier poste de charges, nous allons considérer trois véhicules, d'entrée, de milieu et de haut de gamme. Les coûts directs de ces trois catégories de véhicules sont détaillés dans la partie supérieure du tableau 1 ci-dessous. Les coûts indirectsAux coûts directs, il convient ensuite d'ajouter les coûts indirects, réservés aux véhicules de société. Ils proviennent de quatre sources la taxe sur les véhicules de société TVS, l'impôt société IS sur les coûts non déductibles, la cotisation foncière des entreprises et les charges sociales patronales dues sur le montant de l'avantage en nature. Calcul du coût pour l'entreprise d'un véhicule d'entrée de gamme,de milieu de gamme et de haut de gammeENTREE DE GAMMEMILIEU DE GAMMEHAUT DE GAMME- Caractéristiques du véhiculePrix TTC en euros18 00030 000 65 000Emission de CO2 en g/km123180254CV fiscaux5915Kilométrage annuel20 00020 00020 000- Calcul du coût de financement en intégrant l'effet de la reventeDurée d'utilisation en années444Mode de financementcrédit sur 4 anscrédit sur 4 anscrédit sur 4 ansTaux du crédit5%5%5%Annuité de crédit en euros4 9748 29117 963Carte grise en euros58104427COUT ANNUALISE DU FINANCEMENT en euros3 6716 38414 291- Calcul du coût d'exploitationConsommation aux 100 km en l6912Coût du carburant au litre en euros1,431,431,43Coût annuel du carburant en euros1 7162 5743 432Coût annuel de l'assurance en euros6001 0001 500Coût annuel de l'entretien + pneus en euros8001 4002 200COUT ANNUALISE D'EXPLOITATION en euros3 1164 9747 132TOTAL DES COUTS ANNUALISES DIRECTS en euros6 78711 35821 423- Calcul des coûts indirectsTaxe sur les véhicules de société6152 7004 826Impôt société2051 8756 200Cotisation foncière des entreprises5328871 922Charges sociales patronales9721 6203 510TOTAL DES COUTS ANNUELS INDIRECTS en euros2 3247 08216 458Coûts indirects/coûts directs34,24%62,35%76,82%COUT ANNUEL TOTAL POUR L'ENTREPRISE en euros9 11118 44037 881La taxe sur les véhicules de société TVSPour les véhicules dont la première mise en circulation est intervenue à compter du 1er juin 2004, et qui n'étaient pas possédés ou utilisés par l'entreprise avant le 1er janvier 2006, le tarif de la taxe est désormais basé sur un barème écologique. Il est calculé en fonction du taux d'émission de dioxyde de carbone selon le barème ci-dessous. Taux d'émission de C02 en g/kmTarif de la taxe par g, en eurosInférieur ou égal à 500Supérieur à 51 et inférieur ou égal à 1002Supérieur à 101 et inférieur ou égal à 1204Supérieur à 121 et inférieur ou égal à 1405,5Supérieur à 141 et inférieur ou égal à 16011,5Supérieur à 161 et inférieur ou égal à 20018Supérieur à 201 et inférieur ou égal à 25021,5Supérieur à 25127Offre limitée. 2 mois pour 1€ sans engagement Pour les véhicules possédés ou utilisés avant le 1er janvier 2006 ou dont la 1ère mise en circulation est intervenue avant le 1er juin 2004, le tarif de la taxe est fonction de la puissance fiscale du véhicule selon le barème ci-dessous. Puissance fiscale en CVTarif en eurosJusqu'à 3 CV750de 4 à 6 CV1 400de 7 à 10 CV3 000de 11 à 15 CV3 600A partir de 16 Cv4 500L'impôt société IS L'IS procède de deux types de charges non déductibles la taxe sur les véhicules de société et une quote-part de l'amortissement ou du loyer. Dans son intégralité, la taxe sur les véhicules est non déductible. Ainsi, une taxe de 4 500 euros provoque en fait un coût annuel de 6 000 euros pour l'entreprise 4 500 + 1/3 d'impôt société. Concernant la déduction de l'amortissement du véhicule, nous devons distinguer le véhicule dont le taux d'émission de dioxyde de carbone excède 200 grammes par kilomètre. La fraction déductible du prix d'acquisition est alors ramenée à 9 900 euros. Sinon, l'amortissement reste déductible pour la fraction du prix d'acquisition n'excédant pas 18 300 euros. La Cotisation Foncière des Entreprises CFELa taxe professionnelle est remplacée depuis 2010 par la Contribution Economique Territoriale CET. La CET est composée de la Cotisation foncière des Entreprises CFE qui est calculée sur la valeur locative du véhicule. Notons qu'elle est basée sur la valeur à neuf, toutes taxes comprises. Un véhicule vieux de trois ans, ayant parcouru 100 000 km, subit la CFE sur sa valeur du premier jour d'exploitation. Les charges sociales patronales L'utilisation privative du véhicule de société crée un avantage en nature. Son évaluation peut se faire au réel ou au forfait. L'évaluation au réel comprend, au prorata du kilométrage privé, l'amortissement du prix d'achat public TTC sur cinq ans ou le coût de location, l'assurance, les frais d'entretien, voire le carburant. Sur le montant de l'avantage ainsi calculé, l'entreprise doit acquitter les charges sociales. L'évaluation au réel confronte à la difficulté de la preuve comment justifier du kilométrage privé ? L'entreprise peut sécuriser son dispositif en utilisant l'évaluation au forfait. Lorsque le véhicule a moins de cinq ans et que l'employeur prend en charge le carburant, le forfait est égal à 12 % du prix d'achat TTC, ou à 40 % du coût global annuel de la location, de l'assurance et de l'entretien. La partie inférieure du tableau 1 ci-dessus fait apparaître les montants des quatre postes de coûts indirects, respectivement pour un véhicule d'entrée, de milieu ou de haut de gamme. Ces calculs démontrent la forte croissance des coûts indirects. Un véhicule haut de gamme déclenche des coûts indirects d'environ 80 % des coûts directs ! 2. L'équivalent en salaire du véhicule de société L'attribution d'un véhicule de fonction se traduit d'abord par une perte de revenu immédiat pour le salarié. L'avantage en nature lui coûte deux prélèvements supplémentaires les charges sociales salariales et l'impôt sur le revenu. Mais le salarié bénéficie de deux gains. D'abord, les charges sociales déclenchées par l'avantage en nature lui permettent d'acheter des droits à la retraite supplémentaires. Ensuite, l'utilisation privative du véhicule de société lui évite de devoir financer un véhicule personnel. Le gain global offert au salarié est donc égal à la somme de ces deux gains, diminuée de la perte de revenu immédiat. L'équivalent en salaire du véhicule de fonction devient le salaire brut permettant de générer le même gain global. Quand le gain global s'élève à 10 345 euros, son équivalent en salaire est égal à 14 382 euros. Calcul de l'équivalent en salaire d'un véhicule d'entrée de gamme, de milieu de gamme et de haut de gammeConséquencess sur le revenu immédiat et la retraite en euros par anEntrée de gammeMilieu de gammeHaut de gammePerte de revenu immédiat9581 5973 461Cotisations supplémentaires de retraite351585 1 267Gain relatif à l'utilisation privative en euros par anGain si 5 000 km privés par an1 6972 8395 356Gain si 10 000 km privés par an3 3935 679710 712Gain si 20 000 km privés par an6 78711 35821 423Gain global en euros par an Gain global si 5 000 km privés par an1 0891 8273 161Gain global si 10 000 km privés par an2 7864 6668 517Gain global si 20 000 km privés par an6 17910 34519 229Equivalent en salaire brut en euros par anEquivalent en salaire si 5 000 km privés par an1 5092 5304 373Equivalent en salaire si 10 000 km privés par an3 8696 48011 825Equivalent en salaire si 20 000 km privés par an8 59114 38226 730Un salaire brut de 14 382 euros distribue en effet au salarié un gain global équivalent à celui de l'avantage voiture. En considérant un taux de charges sociales de 22 %, dont la CSG et la CRDS, et un taux d'impôt sur le revenu de 30 %, nous aboutissons aux résultats synthétisés dans le tableau, en reprenant nos trois types de véhicule et en faisant varier le nombre de kilomètres privés. 3. Comparaison entre véhicule de fonction et véhicule privé plus indemnités kilométriques Comment choisir entre véhicule de fonction et véhicule privé avec versement d'indemnités kilométriques ? Cette problématique concerne au premier chef le dirigeant. Nous traitons ici l'exemple d'un véhicule haut de gamme. Ses conditions d'utilisation sont les suivantes 30 000 km par an, dont 5 000 relèvent de la vie privée. Nous considérons que le véhicule est financé à crédit, au taux de 5 % sur 48 mois, et que l'entreprise est éligible à l'exonération de taxe sur les véhicules de société relative au remboursement des indemnités kilométriques, dans la limite de 15 000 euros. Le salaire brut annuel du dirigeant s'élève à 100 000 euros. Les éléments de comparaison sont regroupés dans le tableau ci-contre. Dans notre exemple, l'option véhicule de fonction coûte 10 000 euros par an à l'entreprise. Sur quatre années d'exploitation, ce sont 40 000 euros qui sont perdus. De ce cas particulier, nous pouvons tirer un premier principe paradoxal plus l'exercice des fonctions exige d'accomplir des kilomètres professionnels, moins on a intérêt à opter pour un véhicule de fonction. C'est la conclusion étonnante que dicte le poids des coûts indirects. Véhicule de fonction ou véhicule privé plus indemnités kilométriques? Calculs comparatifs pour un véhicule haut de gammeVEHICULE DE FONCTIONVEHICULE PRIVE + INDEMNITES KILOMETRIQUESEn eurosCoût entreprise maintenuGain final maintenuCoût pour l'entreprise182 737182 737172 426Charges sociales patronales46 65051 45348 449Coût direct du véhicule22 712Couts fiscaux13 375Coût fiscaux sur véhicule personnel00Coût des indemnités kilométriques11 80011 800Salaire brut annuel100 000119 484112 176Avantage en nature7 800Salaires AN soumis aux charges107 800119 484112 176Charges sociales salariales21 20323 36222 012Salaire net78 79796 12190 164Impôts sur le revenu8 49711 1589 494Rémunération après impôt70 30084 96380 671Financement annuel personnel10 37110 371Coût véhicule personnel22 17122 171Indemnités kilométriques11 80011 800Gain final70 30074 59270 300Cet article a été mis à jour le 09/10/2014 Le véhicule de fonction affiche cependant deux atouts. Il est doté d'une incontestable force managériale, efficace pour recruter et fidéliser, et offre un vrai confort de gestion ni décompte des indemnités kilométriques à opérer, ni trésorerie personnelle à engager. Reste, pour chaque cas, à vérifier que le prix de ce confort ne se révèle pas fiscalement et socialement exorbitant. Cet article a été mis à jour le 09/10/2014 Les plus lus OpinionsLa chronique d'Albert MoukheiberAlbert MoukheiberLa chronique de Vincent PonsVincent Pons, avec Boris ValléeLa chronique de Marion Van RenterghemPar Marion Van RenterghemLa chronique de Sylvain FortPar Sylvain FortLachat d’un véhicule de tourisme n’est pas un investissement comme un autre et son traitement fiscal n’est pas toujours une mince affaire. Voici les points élémentaires qu’il vous faut connaître avant de passer à l’acte : Déduction possible sur le résultat imposable : amortissable sur 5 ans, sous certaines conditions. Pour les voitures particulières dans la limite
» Lorsque votre entreprise acquiert un véhicule, son prix d’achat est déductible du résultat imposable par le biais de l’amortissement. Mais, lorsqu’il s’agit d’un véhicule de tourisme, cette déduction fiscale n’est pas possible pour la fraction du prix d’acquisition TTC qui dépasse un certain plafond. Un plafond qui varie en fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule et du fait de savoir s’il relève ou non du nouveau dispositif d’immatriculation. Rappel depuis le 1er mars 2020, certains véhicules relèvent d’un nouveau dispositif d’immatriculation » issu de la méthode européenne de calcul des émissions de CO2, baptisée norme WLTP. Une méthode, plus proche de la réalité, qui fait ressortir un niveau d’émission de CO2 des véhicules plus élevé et qui a nécessité d’adapter plusieurs dispositifs fiscaux tenant compte du caractère polluant des véhicules. Cette limitation ne concerne pas les voitures indispensables à l’activité de l’entreprise taxis, ambulances…. À savoir dans la même logique, une fraction des loyers relatifs aux locations de véhicules de tourisme > 3 mois n’est pas déductible du résultat imposable. L’entreprise locataire étant informée de ce montant par le bailleur. Vous trouverez ci-dessous le nouveau barème applicable aux véhicules acquis en 2021. Plafond de déductibilité de l’amortissement des véhicules acquis ou loués à partir de 2021 Taux d’émission de CO2 en g/km Ancien dispositif d’immatriculation Nouveau dispositif d’immatriculation T 165 9 900 € 9 900 € © 2020 Les Echos Publishing - Marion Beurel Déc 14, 2020
acheterun véhicule ou le louer pour une durée d'au moins deux ans. Le véhicule peut être une voiture particulière, une camionnette électrique ou hybride rechargeable. Notez que depuis le 9 décembre 2020, vous pouvez aussi bénéficier du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion (voiture ou camionnette).
La fiscalité de la location avec option d'achat LOA ou Leasing Contrat professionnel défiscalisez grâce à la LOA leasing ! Selon qui vous êtes, des règles fiscales spécifiques s’appliquent pour des contrats de location avec option d’achat LOA Un particulier Un indépendant ou une profession libérale Une société Les règles fiscales concernent La TVA La TVS taxe sur les véhicules de société Pour un particulier Apports et Loyers Il n’y a aucune règle fiscale particulière qui s’applique dans le cadre d’une Location avec Option d’Achat LOA ou leasing. Signataire du Contrat de leasing C’est vous le signataire du contrat. Si la voirure est louée en Location avec Option d’Achat LOA ou leasing, c’est la compagnie financière qui est le titulaire principal de la carte grise de la voiture, votre nom y figurant en tant que locataire. Véhicule de fonction Si vous bénéficiez d’une automobile de fonction, vous pouvez demander à disposer, à la place de l’automobile proposé par votre employeur, d’une somme forfaitaire mensuelle, qui vous permettra de louer le véhicule de votre choix. Atout + Grâce à CMS, vous pourrez alors rouler “SURCLASSE” par exemple optez pour un leasing LOA Audi A6 au lieu d’un leasing Volkswagen Passat sans alourdir votre budget automobile. Pour un indépendant ou une profession libérale Apports et Loyers Ils sont considérés comme des charges déductibles de vos revenus. Les sommes déductibles de vos revenus le sont à hauteur des 5/7èmes. Ceci correspond à l’usage réputé “professionnel” fait du véhicule en leasing LOA pendant les jours de la semaine charges déductibles, et à l’usage “privé” de la voiture pendant le week-end charges non déductibles. Signataire du Contrat de leasing C’est vous le signataire du contrat de location avec option d’achat LOA. Vous êtes également le titulaire de la carte grise du véhicule loué en leasing location avec option d’achat. Si l’automobile est louée en Location en Option d’Achat LOA ou leasing, c’est la compagnie financière qui est le titulaire principal de la carte grise du véhicule, votre nom y figurant en tant que locataire. Pour une société Apports et loyers Ils sont considérés comme des charges déductibles dans la limite des dispositions fixées par l’administration fiscale. > Consulter la fiche de défiscalisation Signataire du contrat de leasing C’est votre société qui est le signataire du contrat de leasing LOA. Si le véhicule est loué en Location avec Option d’Achat LOA ou leasing , c’est la compagnie financière qui est le titulaire principal de la carte grise de la voiture, le nom de votre société y figurant en tant que locataire. Règles fiscales La TVA La Location avec Option d’Achat LOA ou leasing d’un véhicule utilitaire VU ou particulier VP est assujettie à la TVA au taux de 20%. Les entreprises assujetties à la TVA peuvent récupérer celle-ci dans le cadre d’un contrat de location de l’automobile, s’il s’agit d’un véhicule utilitaireVU. En règle générale, la location d’un véhicule de tourisme VP n’ouvre pas droit à la récupération de la TVA. Celle-ci est toutefois possible dans les cas d’utilisation suivants * taxis* véhicules de transports sanitaires* auto-écoles* voitures louées par les sociétés de location A noter Si vous ne faites pas partie de ces catégories, vous pouvez néanmoins déduire la TVA à condition de transformer votre véhicule particulier en véhicule utilitaire voir conditions en agence. La TVS Taxe sur les Véhicules de Société Les sociétés doivent déclarer les voitures particulières qu’elles possèdent, ou dont elles disposent, et s’acquitter d’une taxe annuelle correspondante. Les barèmes de cette taxe sont prévus par les articles 1010 et suivants du Code Général des Impôts. Par ailleurs, l’article 1010-0 A du CGI fixe une règle simple d’assujettissement pour les véhicules loués par les salariés et pour lesquels la société procède au remboursement de frais kilométriques. Est soumis à la TVS l’ensemble des personnes morales, quels que soient leur régime fiscal, leur forme juridique et leur objet. Ces dernières sont redevables de la TVS qu’elles soient ou non soumises à l’impôt sur les sociétés. La TVS doit également être acquittée par les établissements ou organismes publics à caractère industriel ou commercial disposant d’une autonomie financière. Elle concerne tous les VP possédés ou pris en location au-delà d’un mois. Sont exclus du paiement les organismes et associations sans but lucratif, comités d’entreprises, GIE à condition que leurs véhicules soient effectivement à la disposition du GIE, les VP possédés ou loués pour une durée inférieure à un mois. Les exonérations possibles les voitures 100% “propres” fonctionnant exclusivement ou de façon mixte à l’énergie électrique, le super-éthanol E85, au gaz naturel ainsi qu’au GPL, dont la carte grise porte la mention EL, FN, GN, EN ou GPL dans la rubrique “source d’énergie” les véhicules utilitaires les voitures fonctionnant à la fois au GPL et à l’essence bénéficient d’une exonération à hauteur de 50% du montant de la taxe certaines voitures particulières ex les taxis, les ambulances… Ces catégories sont soit totalement soit partiellement exonérées. Cependant, pour les véhicules non polluants, l’exonération est temporaire elle s’applique pendant 8 trimestres. La TVS sur les indemnités kilométriques Depuis le 1er Janvier 2006, les voitures achetées ou pris en location par un salarié ou par le dirigeant d’une société sont soumis à la TVS, si la société procède aux remboursements des frais kilométriques représentant plus de 15000 kilomètres effectués à titre professionnel. Km annuel parcourus % TVS due De 0 à 15 000 km 0 % De 15 001 à 25 000 km 25 % De 25 001 à 35 000 km 50 % De 35 001 à 45 000 km 75 % > à 45 000 km 100 % Toutefois, un abattement de 15 000 €/an est appliqué sur le montant total de la taxe due par la société pour l’ensemble des véhicules concernés. Nos différentes marques haut de gamme proposées en leasing LOA sur mesure Aston Martin, Ferrari, Porsche, Audi, Lamborghini, Jaguar, BMW, Land Rover, Mercedes Benz, Maserati, Lexus, Mini, etc.
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