offres d'emploi et de stages, cv de candidats, cvtheque) LinkedIn. Twitter. Facebook. E-mail. Aug. 22 L'Offre du Jour [Quiz] Connaissez-vous bien les "Skills" du Juriste ? aoû. 22 L'info du Jour [Quiz] Connaissez-vous bien les "Skills" du Juriste ? Mes Notifications ; Messages du Village pour nos Membres ! Nouveau, voici les notifications personnalisées pour nos membres. ConnectezFormation droit douanier maîtriser la réglementation internationaleLes procédures douanières, un défi périlleux que vous devrez relever dans le cadre de vos activités ! Réglementations, articles de loi, contrôle douanier, exigences de licence, conformité, autant de documents à fournir pour assurer des importations ou des exportations respectant la réglementation. Cette formation sur le droit douanier vous permettra de comprendre la réglementation internationale douanière. Objectifs pédagogiques de la formation Droit douanier et commerce international Être capable de comprendre la réglementation en matière de droit douanier et réglementation internationaleMaîtriser les procédures et les obligations douanièresLimiter les risques juridiques liés aux opérations d'import ou d'export Programme Prendre connaissance des procédures douanières du commerce international Se représenter les modalités du dédouanement Personnes habilitées à dédouaner, conduite et mise en douane Connaître les procédures de dédouanement Les procédures de dédouanement domiciliées PDD La procédure de dédouanement simplifiée PDS la procédure de dédouanement express PDE La procédure de dédouanement avec domiciliation unique PDU Connaître les principes de la téléprocédure DELTA-D application du règlement CEE n° 648/2005 en date du 13 avril 2005 mis en vigueur en France à compter du 29 décembre 2006 Présentation de la TELE-PROCEDURE DELTA-D Octroi de la télé procédure Dispositions comptables préalables La déclaration simplifiée dans DELTA-D L'articulation entre le transit, le dépôt temporaire et DELTA-D à l'importation L'articulation entre le transit et DELTA-D à l'exportation L'invalidation d'une déclaration simplifiée La déclaration complémentaire globale Les documents joints et l'archivage Appréhender le Document Administratif Unique DAU Réforme 2007 L'origine La nomenclature douanière Le classement tarifaire Les principaux imprimés IM4, EX1, Certificats d'origine? Gérer l'attribution d'un régime douanier Prendre connaissance du régime définitif à l'exportation et à l'importation Appréhender les régimes de circulation et les régimes économiques Appréhender les MADT conduite et mise en douane, magasins et aires de dépôt temporaire, dépôt en douane Déterminer le régime fiscal des echanges intracommunautaires Mise au point sur la TVA intracommunautaire et les opérations triangulaires Rédiger la déclaration d'échange de biens DEB Que devez vous déclarer ? Qui doit effectuer la déclaration ? Quels supports utiliser pour transmettre la DEB ? Quels sont les niveaux d'obligation déclarative ? Quand transmettre la DEB et où transmettre la DEB ? Quelles sont les données à fournir, comment apporter des corrections ? Quelles sanctions encourez-vous si vous ne remplissez pas correctement votre DEB ? Comprendre le rôle des incoterms RUU 600 de la Chambre de Commerce Internationale CCI EXW Ex works lieu convenu FCA Free Carrier lieu convenu FAS Free along side ship port d'embarquement convenu FOB Free on board port d'embarquement convenu CFR Cost and freight port de destination convenu CIF Cost , insurance and freight port de destination convenu CPT Carriage paid to lieu de destination convenu CIP Carriage and insurance paid to lieu de destination convenu DAF Delivered at frontier lieu convenu DES Delivered ex ship port de destination convenu DEQ Delivered ex quay port de destination convenu DDU Delivered duty unpaid lieu de destination convenu DDP Delivered duty paid lieu de destination convenu Comprendre et utiliser les crédits documentaires Se représenter leurs objectifs, contextes et acteurs Visualiser les types de crédits, le déroulement et les documents Savoir repérer les rrrégularités principales Mise au point sur les amendements, avantages et inconvénients Programme daté du 03/02/2021 Publics & pré-requis Public cible Collaborateurs chargés du commerce international dans la société Chefs de service Managers Pré-requis Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit douanier et commerce international Méthodes pédagogiques Apport théorique et pratique Apport méthodologique Etudes de cas Cas concrets Support de cours formation droit douanier Auto évaluation préalable en amont de la formation Evaluation des acquis en fin de formation Dates & lieux DÉBUT FIN 08-09-2022 09-09-2022 Bordeaux 26-09-2022 27-09-2022 Classe virtuelle – Formation à distance 24-10-2022 25-10-2022 Lyon 03-11-2022 04-11-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris 30-11-2022 01-12-2022 Lille 20-12-2022 21-12-2022 Bordeaux 29-12-2022 30-12-2022 Classe virtuelle – Formation à distance Selon vos disponibilités Dans vos locaux Centre de formation ou classe virtuelle Prix 1350 € HT / personne PROCHAINES DATES du 08-09-2022 au 09-09-2022 Bordeaux du 26-09-2022 au 27-09-2022 Classe virtuelle – Formation à distance du 24-10-2022 au 25-10-2022 Lyon VOIR TOUTES LES DATES Réponse rapide et efficace. 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Professionalpractice, Intitulé de l’UE en anglais : A noter: le M1 privilégié du parcours type est le M1
Contactez-nous pour en savoir plus sur nos programmes Vous souhaitez nous rejoindre ? Le commerce international assure l’échange de biens entre différents pays à travers le monde. Pour maintenir les relations commerciales, ce secteur est régi par un ensemble de règles constituant le droit du commerce international. Ci-après le guide pour ceux qui souhaitent se renseigner à ce sujet. Le droit du commerce international, qu’est-ce que c’est ? Le droit du commerce international ou droit international des affaires est une branche traitant des relations commerciales inter-pays. Il s’agit donc de la base juridique sur laquelle repose les transactions internationales, l’objectif étant de faciliter les échanges commerciaux. Pour atteindre cet objectif, le droit commercial international requiert la connaissance des autres aspects du droit, à savoir • le droit privé, qu’il s’agisse du droit international privé, du droit des sociétés ou du droit d’affaires ; • le droit du commerce ; • le droit fiscal ; • le droit des paiements internationaux. La pratique du commerce international repose donc sur la maîtrise des matières en rapport avec les échanges. Une formation dans ce domaine permettra notamment de donner accès à un master en droit du commerce international. Connaître les termes commerciaux internationaux InCoTerms La maîtrise des incoterms fait partie intégrante de ce genre de formation donnant accès à un diplôme de master. Il s’agit d’un ensemble de codes destinés à régir la distribution des marchandises permettant d’établir un contrat entre le vendeur et l’acheteur. Le contrat fait donc référence aux conditions de transport et de livraison, au coût du transport et à l’assurance couvrant les marchandises. Ces conditions de livraison internationales sont réparties en 2 catégories dont les incoterms multimodaux et les incoterms maritimes. Ces codes sont disponibles en anglais et en français. Mais quelle que soit la langue utilisée, ils peuvent cependant subir une modification tous les 10 ans. Les incoterms multimodaux Ils régissent les obligations entre vendeur/acheteur, la répartition des risques et des coûts. Parmi les incoterms multimodaux se trouvent • EXW ou à l’usine cela signifie que l’intervention du vendeur se limite à son usine et que le client se charge du reste des opérations ; • FCA ou Free Carrier pour désigner que le vendeur achemine la marchandise vers le moyen de transport choisi par l’acheteur. La livraison peut également se faire au niveau d’un lieu d’embarquement, à l’exemple des bureaux du transitaire ; • CPT pour Carriage paid to dans ce cas, le vendeur assure la livraison, mais les risques sont aux frais de l’acheteur ; • CIP ou Carriage and Insurance Paid to tous les coûts de transport jusqu’à l’acheminement de la marchandise sont aux frais du vendeur. Selon le contrat, il peut assurer le déchargement ou non ; • DAP ou Delivered At Place il s’agit du complément du CIP, sachant que cet incoterm prévoit une livraison à destination sans déchargement ; • DIP Delivered at Place Unloaded le vendeur assure le déchargement de la marchandise ; • DDP Delivered Duty Paid dans ce cas, le vendeur se charge de l’intégralité de la livraison et les risques sont à ses frais. Les marchandises sont donc livrées à un lieu donné, dédouanées et déchargées. Les incoterms maritimes Ces codes s’appliquent si le vendeur achemine la marchandise vers un port maritime ou fluvial. Il s’agit de • FAS ou Free Alongside Ship la responsabilité du vendeur s’arrête au moment où la marchandise se trouve au port ; • FOB, Free On Board le transfert de responsabilité s’effectue lorsque la marchandise est chargée à bord du navire ; • CFR pour Cost and Freight le coût du transport est à la charge du vendeur, tandis que les risques sont endossés par l’acheteur ; • CIF ou Cost Insurance and Freight bénéficie des mêmes conditions que le CIP. Utilisation de contrats-types L’utilisation de contrats-types est destinée aux TPE et aux PME. En tant que petite entreprise, ce type de structure se passe de juristes. Pour leurs affaires commerciales à l’étranger, ces sociétés peuvent donc recourir à ces contrats, qui sont des modèles préétablis. Dans la pratique du commerce international, ces derniers sont à retirer auprès de la Chambre du Commerce International. Il est cependant à noter que le contenu peut être modifié en fonction du contexte. Les deux parties peuvent ainsi inclure des clauses supplémentaires. Connaissance des traités commerciaux Une formation en droit du commerce international inclut également la connaissance des traités commerciaux. Il s’agit d’un accord permettant de faciliter les échanges entre différents pays. Les traités commerciaux peuvent avoir pour objectif de réduire les droits de douane ou de simplifier les démarches d’exportation. À titre d’exemple, l’Union Européenne bénéficie d’un traité entre ses membres. Ces accords sont généralement négociés par les acteurs du secteur public et privé. Ils sont notamment établis par le Ministère de Commerce ou par des particuliers experts en droit commerce international. Qu’est-ce que les conventions internationales ? Les conventions internationales constituent les accords effectués entre plusieurs pays. Elles permettent de définir le droit et les obligations de toutes les parties dans le cadre d’une opération commerciale. Bien qu’elles soient nombreuses, la connaissance de ces conventions fait partie intégrante d’une formation en droit international des affaires. Les lois-types et l’arbitrage commercial international Les lois-types sont établies dans le but de faire évoluer la législation de certains pays. L’objectif est de s’adapter aux besoins des opérations du commerce international. Ce secteur est d’ailleurs régi par la loi-type de 1985 émise par le CNUDCI. Il est cependant à noter que chaque pays peut adhérer ou non à ces propositions de loi. Par ailleurs, l’arbitrage international permet de trouver un terrain d’entente entre les différentes parties en cas de litige. EN SAVOIR PLUS Ecole de commerce international guide, carrière, matièresGuide complet des études en commerce international Licence commerce international débouchés, prix, programmeTout savoir sur le bachelor commerce international guide, tarif, programme Tout savoir sur le master en commerce international programme, prix, débouchésQu’est-ce qu’un BUT commerce international TC ? Quels sont les métiers du commerce international ? Quels sont les débouchés du commerce international ? Quels sont les salaires dans le commerce international ? Trouver un stage en commerce international annonces, conseils Trouver une alternance en commerce international annonces, conseils Définition commerce international enjeux, flux, tendances Mis à jour le 19 mai 2022 Droitet Pratique du Commerce International (DPCI) Master 2 Droit International et Européen – Nice. Juriste Européen (JE) Master 2 Droit Privé – Aix-En-Provence. Contentieux de l’Indemnisation (CI) Master 2 Droit Privé – Nice. Master 2 Droit Privé – Nice. Gestion des Contentieux Privés (GCP) Master 2 Droit Public – Nice. Droit de l’Urbanisme et de l’ImmobilierDescription Typologie Master 2 Durée 1 An Description Objectifs La formation associe des matières très techniques d'ingénierie financière ou de gouvernance des entreprises avec une approche internationaliste plus générale. Elle vise à former des professionnels du droit ayant une vision élargie des problèmes notamment dans le contexte du droit international général et des questions qui relèvent de la haute politique internationale embargos, gel des avoirs… À propos de cette formation Questions / Réponses Ajoutez votre question Nos conseillers et autres utilisateurs pourront vous répondre Notre équipe va devoir vérifier votre question pour s'assurer qu'elle respecte notre règlement de publication. D'autre part, nous avons remarqué d'après vos réponses qu'il est possible que vous n'ayez pas la possibilité de vous inscrire à cette formation. Ceci peut-être dû à votre localisation géographique, à votre niveau académique, etc. Veuillez consulter directement l'établissement concerné pour toute information supplémentaire. Les Avis Avez-vous suivi ce cours? Partagez votre avis Le programme Objectif La formation associe des matières très techniques d'ingénierie financière ou de gouvernance des entreprises avec une approche internationaliste plus générale. Elle vise à former des professionnels du droit ayant une vision élargie des problèmes notamment dans le contexte du droit international général et des questions qui relèvent de la haute politique internationale embargos, gel des avoirs financiers, contrôles des changes, etc.. Cette formation, à caractère international marqué, complète le niveau théorique universitaire par des compétences techniques immédiatement spécialité vise par ailleurs à offrir un complément de formation à des fonctionnaires ou opérateurs privés en relation avec le secteur des affaires juridiques internationales, en réponse au tissu économique régional pour ses activités liées aux échanges commerciaux internationaux, mais également aux avocats, pour la spécialisation "Droit des affaires" prévue par l'organisation des de la formation Droit international privé des affaires Droit du commerce international en anglais Droit international des services financiers Droit de l'environnement et gestion de l'entreprise L'arbitrage commercial international Pratique de la négociation internationale en anglais Pratique de la Corporate Governance Contentieux communautaire des affaires Droit pénal des affaires Droit des fusions-acquisitions Approche juridique des risques souverains et corporate "Doing Business" et attractivité économique du droit Stage professionnel 2 mois minimum rédaction et soutenance d'un mémoire Débouchés Juriste d'entreprise Avocat spécialisé dans le droit des affaires internationales Négociateur à l'international Cadre supérieur généraliste d'entreprise Informations complémentaires Stage en entreprise 2 mois minimum rédaction et soutenance d'un mémoire
Dansun monde où la vocation même du commerce international à constituer un facteur de développement et d'enrichissement réciproques est parfois discutée, le parcours Droit et Pratique du Commerce International forme des spécialistes du droit international des affaires. Adossé à une recherche reconnue, animé par une équipe réunissant enseignants-chercheurs et
Bonjour à tous, J'ai été pris dans deux masters 2 - L'un à dominante UE droit international et européen des affaires, à Strasbourg - L'autre à dominante international droit et pratique des affaires internationales, à Nice Je cherche des témoignages, des avis, d'étudiants de Nice ou non, sur la fac en général, et sur le diplôme de DPAI en particulier. J'attache de l'importance à la "réputation" de la fac en général par comparaison avec d'autres facs de province comme Aix, Bordeaux, Toulouse..., mais également au ressenti des étudiants sur cette fac qualité des enseignements, ambiance, vie associative.... Et si un ancien étudiant de ce master passe par là , ce serait le must ! Merci d'avance pour vos retours et bonne journée
O29nUS. master 2 droit et pratique du commerce international nice
